Aides aux investissements

Les aides régionales du CAP pour la plantation ou le renouvellement des vergers sont conditionnées par l’obtention d’une aide nationale de FranceAgriMer. L’appel à projet ‘Rénovation des vergers’ de FranceAgriMer est ouvert du 1er avril de chaque année.

En parallèle du dépôt de demande de subvention auprès de FranceAgriMer, vous pouvez faire une demande de subvention régionale par le CAP. Si vous obtenez l’aide FranceAgriMer et que vous répondez aux conditions d’éligibilité supplémentaires du CAP, alors une subvention régionale supplémentaire de 10% est possible. Retrouvez les conditions d’éligibilité dans la liste des documents du CAP à télécharger.

A noter qu’il peut également exister des aides régionales distribuées par les collectivités territoriales (CRST).  Les Contrats régionaux de solidarité territoriales en vigueur (CRST)  permettent d’identifier les modalités d’intervention prévues pour le projet envisagé selon le territoire sur lequel il se situe.  Retrouvez la carte des territoires de contractualisation de la Région Centre-Val de Loire.

Vous avez un projet d’investissement, supérieur à 10 000 euros, dans la protection contre les aléas climatiques (gel et grêle)

• Répondre à l’appel à projets TO 5.1 « Accompagner l’anticipation des risques »
• Investissements éligibles : systèmes de protection contre la grêle (filets anti-grêle), protections contre le gel (tours antigel)
• Taux de base d’aide : 20 %
• Majorations possibles : + 15 % pour les projets collectifs (projet porté par des CUMA ou des GIEE), + 10 % pour les projets innovants (systèmes de protection combinée ou tout autre nouveau système de protection issu de l’expérimentation de la station de La Morinière)

Vous avez un projet d’investissement, compris entre 10 000 et 90 000 €, dans la protection anti-ravageurs

• Répondre à l’Appels à projets TO 4.1 « Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles » (PCAE) 2022 
• Investissements éligibles : filets anti-insectes

► Si votre projet est sélectionné dans le cadre de l'appel à projets PCAE :

• Taux de base d’aide : 20 %
• Bonifications possibles : + 10 % pour les bénéficiaires prioritaires (JA, exploitations engagées en AB ou dans un signe officiel de qualité), + 10 % pour les opérations d’économie d’énergie ou de réduction des intrants, + 10 % sur les territoires prioritaires au regard des enjeux de réduction d’intrants.
• Majorations possibles : + 15 % pour les projets collectifs (projet porté par un GIEE), + 10 % pour les opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’un PEI.

►Si votre projet n’est pas sélectionner dans le cadre de l’appel à projets PCAE mais éligible au CAP Filière :

• Les taux d’aide sont les mêmes que ceux du PCAE.

Vous avez un projet d’investissement matériel, compris entre 10 000 € et 90 000 €

Concernant les aides aux investissements des exploitations agricoles, un dossier unique est à soumettre à l’appel à projet ‘TO 4.1 PCAE’ des fonds européens FEADER), ouvert jusqu’au 15 juin. Les fonds européens peuvent subventionner un projet d’investissement à hauteur de 50% à condition qu’un second financeur public co-finance également. Le projet doit donc aussi répondre aux conditions d’éligibilité d’au moins un des co-financeurs mobilisables (DRAAF, Conseil Régional ou Agences de l’Eau).

Le CAP Arboriculture transitoire 2022 ne prévoit pas de co-financement pour les aides aux investissements PCAE. 

• Répondre à l’appel à projets PCAE TO 4.1 « Investissements productifs dans les exploitations agricoles »
• Investissements éligibles : matériel de conservation de récolte (thermothérapie, stockage froid), calibreuses, conditionneuse, aide à la plantation hors espèce éligibles FAM, nouveaux matériels issus d’une action collective du CAP ou des groupes opérationnels du PEI

► Voici les taux d’aide des subventions mobilisables :

• Taux de base d’aide : 20 %
• Bonifications possibles : + 10 % pour les bénéficiaires prioritaires (JA, exploitations engagées en AB ou dans un signe officiel de qualité), + 10 % pour les opérations d’économie d’énergie ou de réduction des intrants, + 10 % sur les territoires prioritaires au regard des enjeux de réduction d’intrants.
• Majorations possibles : + 15 % pour les projets collectifs (projet porté par un GIEE), + 10 % pour les opérations bénéficiant d’un soutien dans le cadre d’un PEI.