Aides aux investissements

Remplir un formulaire CAPEX

Taux de base d’aide : 30%

Bonifications : 10 % JA ou NA + 10 % AB ou autre SIQO

Liste des bénéficiaires éligibles :

Eleveur de la région Centre-Val de Loire répondant à au moins l’une des conditions suivantes :

• Jeune agriculteur ou Nouvel agriculteur ;
• Être certifiée AB ; HVE ; SIQO ;
• Être engagée dans un groupe dont le cœur de travail est la transition agroécologique : ferme du réseau DEPHY, membre d’un GIEE, membre d’un « groupe 30 000 », membre du programme « Herbe et Fourrages », adhérent d’un GDA engagé dans la transition agroécologique ou engagé dans un contrat de prestation Chambre d’agriculture visant l’amélioration des performances sur les thèmes ci-après : agriculture biologique, biodiversité, désherbage mécanique, autonomie protéique, fertilité des sols, agriculture de conservation (une attestation signée du représentant légal fera foi) ;
• Être engagée dans une mesure agroenvironnementale climatique (MAEC) ;
• Avoir réalisé un diagnostic bas carbone qui réponde aux méthodes Carbone approuvées par le Ministère de la transition écologique dans le cadre du Label Bas Carbone (par exemple CAP’2ER® niveau 2, Carbon Extract, méthode Haies, plantations de vergers…) ou un diagnostic énergétique type DiaTerre ;
• Avoir réalisé un diagnostic « Agriculture paysanne » ;
• Ou toute exploitation céréalière attestant d’une diversification de son exploitation par la création d’un atelier élevage respectant les mêmes seuils d’UGB que pour les exploitations d’élevage.

ET spécifiquement pour les éleveurs ovins ; détenir a minima en système ovins lait (20 brebis minimum) et ovine viande (50 brebis minimum)

ET être accompagné techniquement dans le cadre de la production ovine par une structure investie dans le cadre du CAP (OP, CAs, GEODE, Conseil élevage, BioCentre, GABs, Coopérative…) ; avec attestation de la structure.

Matériel éligible : les filières d’élevage ont proposé une nouvelle répartition, qui s’inspire des 5 piliers du bien – être animal :

1. Autonomie alimentaire et sécurisation des stocks alimentaires
2. Bâtiments et accès extérieur avec 4 sous-catégories :
   • Bâtiment d’élevage
   • Bâtiment traite
   • Pâturage
   • Gestion des effluents
3. Amélioration et sécurisation des conditions de travail
4. Sanitaire et biosécurité
5. Economie d’énergie et d’eau

Dispositif de soutien aux investissements agricoles productifs (SIAP) 06/07 Modernisation des exploitations agricole (programme régional d'intervention FEADER 2023-2027 en Centre-Val de Loire)