Aides aux investissements

Remplir un formulaire CAPEX

Taux de base d’aide : 30%

Bonifications : 10 % JA ou NA + 10 % AB ou autre SIQO

Liste des bénéficiaires éligibles :

Eleveur de la région Centre-Val de Loire répondant à au moins l’une des conditions suivantes :

• Jeune agriculteur ou Nouvel agriculteur ;
• Être certifiée AB ; HVE ; SIQO ;
• Être engagée dans un groupe dont le cœur de travail est la transition agroécologique : ferme du réseau DEPHY, membre d’un GIEE, membre d’un « groupe 30 000 », membre du programme « Herbe et Fourrages », adhérent d’un GDA engagé dans la transition agroécologique ou engagé dans un contrat de prestation Chambre d’agriculture visant l’amélioration des performances sur les thèmes ci-après : agriculture biologique, biodiversité, désherbage mécanique, autonomie protéique, fertilité des sols, agriculture de conservation (une attestation signée du représentant légal fera foi) ;
• Être engagée dans une mesure agroenvironnementale climatique (MAEC) ;
• Avoir réalisé un diagnostic bas carbone qui réponde aux méthodes Carbone approuvées par le Ministère de la transition écologique dans le cadre du Label Bas Carbone (par exemple CAP’2ER® niveau 2, Carbon Extract, méthode Haies, plantations de vergers…) ou un diagnostic énergétique type DiaTerre ;
• Avoir réalisé un diagnostic « Agriculture paysanne » ;
• ou
  • Avoir réalisé un diagnostic Boviwell (filière Bovin viande) ;
  • Toute exploitation céréalière attestant d'une diversification de son exploitation par la création d'un atelier élevage respectant les mêmes seuils d’UGB que pour les exploitations d’élevage.

ET spécifiquement à la filière bovins viande, pour les CAPEX, respecter les conditions suivantes :

• Être adhérent OP ou Bovins Croissance ou engagé dans un contrat d'approvisionnement pérenne en circuit de proximité pour une part significative de sa production (50% des réformes finies, génisses et JB, veau...).

Matériel éligible : les filières d’élevage ont proposé une nouvelle répartition, qui s’inspire des 5 piliers du bien – être animal :

1. Autonomie alimentaire et sécurisation des stocks alimentaires
2. Bâtiments et accès extérieur avec 4 sous-catégories :
   • Bâtiment d’élevage
   • Bâtiment traite
   • Pâturage
   • Gestion des effluents
3. Amélioration et sécurisation des conditions de travail
4. Sanitaire et biosécurité
5. Economie d’énergie et d’eau