Aides aux investissements

Remplir un formulaire CAPEX

A transmettre à l’instruction à la Chambre Régional d’Agriculture visé par une OP/OPA

Taux de base d’aide : 30%

Bonifications : 

• 10 % JA ou NA
• + 10 % AB ou autre SIQO

Liste des bénéficiaires éligibles :

Eleveur de la région Centre-Val de Loire répondant à au moins l’une des conditions suivantes : 

• Jeune agriculteur ou Nouvel agriculteur 
• Être certifié AB ; HVE ; SIQO ; Plante bleue 
• Être engagé dans un groupe dont le cœur de travail est la transition agroécologique :  
  • Ferme du réseau DEPHY,  
  • Membre d’un GIEE,  
  • Membre d’un « groupe 30 000 »,  
  • Membre du programme « Herbe et Fourrages »,  
  • Adhérent d’un GDA engagé dans la transition agroécologique ou engagé dans un contrat de prestation Chambre d’agriculture visant l’amélioration des performances sur les thèmes ci-après : agriculture biologique, biodiversité, désherbage mécanique, autonomie protéique, fertilité des sols, agriculture de conservation (une attestation signée du représentant légal fera foi) ;  
• Être engagé dans une mesure agroenvironnementale climatique (MAEC) ; 
• Avoir réalisé un diagnostic bas carbone qui réponde aux méthodes “carbone” approuvées par le Ministère de la Transition Ecologique dans le cadre du Label Bas Carbone (par exemple CAP’2ER® niveau 2, Carbon Extract, méthode Haies, plantations de vergers…) ou un diagnostic énergétique type DiaTerre ; 
• Avoir réalisé un diagnostic « Agriculture paysanne » ; 
• Adhérer à la Charte de Bonnes pratiques d’élevage du CNIEL – version 2022

Liste du matériel éligible :

Les filières d’élevage ont proposé une nouvelle répartition, qui s’inspire des 5 piliers du bien – être animal :

1. Autonomie alimentaire et sécurisation des stocks alimentaires
2. Bâtiments et accès extérieurs
3. Amélioration et sécurisation des conditions de travail
4. Sanitaire et biosécurité
5. Economie d’énergie et d’eau

Le détail de la liste est repris dans la fiche C10 du Cap Filière Bovins Lait 4G – 2023-2027 : Fiche investissement

Taux de base d’aide : 30%

Bonifications : 

• 10 % JA ou NA
• + 10 % AB ou autre SIQO